Un chantier de démolition est encadré par plusieurs réglementations. Si vous envisagez de réaliser de tels travaux, il est nécessaire et pertinent que vous vous informiez sur l’ensemble des droits et des devoirs que vous avez sur le terrain. Découvrez ici la réglementation en vigueur pour les travaux de démolition.
En quoi consistent les travaux de démolition ?
Les travaux de démolition consistent à détruire un ouvrage en utilisant des méthodes organisées et contrôlées. Le terme technique qui décrit ces travaux est la déconstruction. Cela prend en compte non seulement la démolition, mais aussi le tri des composants de la construction. En réalité, le principe de déconstruction est écrit dans une circulaire du 15 février 2000. Cette circulaire contraint les maitres d’ouvrage à tenir compte de la gestion des déchets qu’ils auront engendrés.
Cela a permis récemment de reconduire la filière de démolition vers la déconstruction. Par le passé, le terme démolition indiquait seulement la mise en décharge des déchets. Cependant, avec la déconstruction, on met en valeur les déchets en raison de leur éventuelle réutilisation. Toutefois, il existe une réglementation en vigueur pour les travaux de démolition.
Les démarches à suivre avant tous travaux de démolition
Avant de réaliser des travaux de démolition sur un ouvrage ou une construction, il est nécessaire que vous vous conformiez à la réglementation en vigueur. On retrouve les trois points concernant cette réglementation.
L’obtention du permis de démolition
Le permis de démolition est une autorisation inévitable en ce qui concerne les travaux de démolition. Il peut être exigé pour une démolition partielle ou complète d’une construction. De façon générale, c’est une autorisation qui assure la sauvegarde du patrimoine édifié, des monuments, des quartiers et des sites. Il se charge également de la protection de ceux qui occupent des logements anciens. Il a une période de validité de 2 ans, mais vous avez la possibilité de demander une prolongation d’une année, et ce, 2 mois avant la date d’expiration.
La demande du permis de démolition se fait à la commune ou à la mairie où se situe le terrain. Dans le dossier, il doit y avoir le plan de la situation du terrain et une photo originale des constructions à détruire. Lors de la constitution du dossier, vous ne devez pas oublier le CCTP démolition : C’est une obligation légale.
Le diagnostic technique d’amiante
Avant de faire les travaux de démolition, il est très important d’effectuer un diagnostic technique d’amiante (DTA) pour protéger la santé de ceux qui travaillent sur le chantier. C’est une réglementation qui concerne les bâtiments édifiés avant le 1er juillet 1997. En effet, le DTA était obligatoire depuis 1999 et consiste à repérer les matériaux amiantés qui sont dégradés dans les faux plafonds.
Le repérage est également fait au niveau des dalles de soles, des plaques de toiture et des canalisations. Ce sont uniquement les professionnels qui disposent d’une certification délivrée par le COFRAG qui ont l’autorisation de faire des opérations de repérage.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est réservé exclusivement pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic est une réglementation aussi obligatoire que celui de l’amiante. En réalité, le plomb étant un élément toxique était utilisé dans les peintures. Lorsque les peintures se dégradent, elles laissent des écailles ou des poussières sur le sol. Ensuite, cela impacte négativement la santé de ceux qui habitent dans le logement ou les professionnels qui travaillent sur le chantier de démolition. C’est pour cette raison que ce diagnostic est exigé.
En somme, voici la réglementation en vigueur en ce qui concerne les travaux de démolition. Avant tous travaux de démolition, vous devez vous conformer à toutes ces normes.
