Lorsqu’un bâtiment est en mauvais état, le budget à dépenser pour les travaux de rénovation peut être plus lourd que les coûts liés à sa démolition. Cependant, réaliser des travaux de démolition implique quelques réglementations. Il y a des diagnostics obligatoires et des autorisations administratives à respecter. Découvrez plus de détails sur ce sujet dans cet article.
Pourquoi il est indispensable de réaliser des diagnostics avant une opération de démolition ?
Réaliser des diagnostics est une étape obligatoire avant la démolition d’un bâtiment. En effet, cela est indispensable pour analyser les matières dangereuses, comme l’amiante et le plomb, présentes dans celui-ci. Leur propagation dans l’environnement ainsi que leur inhalation sont nocives pour les travailleurs intervenants sur le bâtiment. De plus, un diagnostic permet une bonne gestion des déchets générés par l’opération. Il sera plus facile de prendre les mesures nécessaires concernant l’évacuation de ces déchets. Sachez cependant que tous les diagnostics immobiliers ne sont pas nécessaires pour une opération de démolition. Ceux qui sont obligatoires sont :
Le diagnostic amiante
Le diagnostic le plus connu dans le domaine de l’immobilier est le diagnostic amiante. Cette opération a pour objectif de détecter la présence d’amiante dans le bâtiment. Cela est nécessaire pour la sécurité de toutes les personnes qui interviennent sur le chantier. En effet, l’inhalation de l’amiante peut provoquer certaines maladies graves comme le cancer. Les travaux de désamiantage ne peuvent être réalisés que par des professionnels certifiés. Les déchets contenant de l’amiante devront également être acheminés vers un site spécialisé. Un certificat confirmant le traitement des déchets sera par la suite remis au propriétaire du bâtiment ou au commanditaire du chantier.
Le diagnostic plomb
Bien que le plomb soit considéré comme un matériau toxique, il a été longtemps utilisé dans la fabrication des peintures. Ce n’est qu’après l’année 1949 qu’il a été interdit dans le bâtiment. D’ailleurs, les constructions effectuées après cette période ne sont plus soumises au diagnostic plomb. Une forte exposition au plomb ainsi que l’aspiration de ce matériau sont très dangereuses pour la santé.
Le diagnostic termite
Ce diagnostic est obligatoire sur les maisons situées dans les régions concernées par l’infestation des termites. Cette mesure est prise pour éviter leur prolifération à travers les déchets générés. En effet, la présence de termites peut passer inaperçue jusqu’à ce qu’ils fassent des dégâts importants. Ils s’attaquent aux fondations, aux menuiseries et aux autres éléments fabriqués avec du bois. Le diagnostic termite doit se faire par un professionnel certifié, puisque cela nécessite des outils spécifiques. Les matériaux infectés par les termites doivent être brûlés ou traités sur le chantier avant d’être transportés vers un site spécialisé.
La non-réalisation des diagnostics obligatoires avant une démolition de maison entraîne de lourdes sanctions (emprisonnement et paiement d’amende). De plus, le maître d’ouvrage doit s’assurer que les diagnostics réalisés sont conformes aux recommandations formulées par l’IRNS.
Qu’en est-il du permis de démolir ?
Vous venez d’acheter un terrain avec une construction dessus. Cependant, les anciennes bâtisses sont souvent mal isolées. Pour y remédier, vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation. Il s’avère toutefois, que les dépenses liées aux travaux de rénovation envisagés dépassent largement le budget prévu pour la destruction du bâtiment. La meilleure solution est donc de passer par une opération de démolition. Toutefois, une question se pose : est-il indispensable de demander un permis de démolir ou pas ? Sachez que cette autorisation n’est pas requise de manière universelle. Si la construction en question est soumise au plan local d’urbanisme ou est située dans une zone protégée, le permis de démolir est effectivement obligatoire. Si ce n’est pas le cas, cela n’est aucunement indispensable. Il en est de même pour les démolitions des bâtiments déclarés par voie de justice comme insalubres.
