Dans un projet de construction de maison, nous devons obligatoirement respecter certaines normes. Les sanctions peuvent être graves si ces règles ne sont pas appliquées. Dans cet article informatif nous passons en revue les grandes lignes des normes obligatoires en nouvelle construction, pour éviter toute sorte de complication administrative.

La réglementation thermique

Suite à l’augmentation continue des dépenses en énergie dans les domiciles, le gouvernement français a établi une règle en 2012,nommée la RT 2012, qui consiste à préserver l’utilisation des énergies fossiles. Elle est le prédécesseur des maisons passives.

Pour être efficace, la réglementation thermique 2012 s’applique à l’ensemble des logements neufs.

Obligatoire depuis le début d’année 2013, la RT 2012 exige une consommation d’énergie annuelle inférieure à 50kwh/m² en moyenne des constructions neuves. Toutefois, ce seuil varie selon la région dans laquelle le logement a été construit.

Ainsi, les constructeurs doivent privilégier le chauffage de leurs nouveaux logements par le biais d’installation d’isolant thermique. Et par conséquent, limiter l’utilisation d’appareils de chauffag.

Remarque : à partir de l’été 2021, la RT 2012 sera remplacée par la RE 2020.

C’est une nouvelle réglementation énergétique qui va inclure des exigences plus strictes en terme de consommation d’énergie, mais également en matière environnementale (le bilan carbone des bâtiments). Alors commencez à prendre en compte cette nouvelle règle dans vos projets de construction immobilière à venir.

Les réglementations techniques

Pour assurer un bon confort, le logement doit répondre principalement aux critères d’isolation phonique. Dans un arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation, le gouvernement a établi un taux maximal de 30 décibels que les pièces principales d’un foyer doivent parer.

Ainsi, au moment des travaux d’isolation phonique, prévoyez pour vos murs des matériaux qui ont de bonnes performances sonores.

Les normes d’accessibilité s’appliquent en particulier aux nouveaux logements destinés à être loués. Elles impliquent des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite. On retrouvera des règles de bon sens telles que l’obligation d’ aménager (au moins) un couloir pour les personnes en fauteuil roulant les permettant d’accéder à une pièce dans le logement.

La réglementation électrique

La dernière mais pas des moindres, le domaine électrique qui est également régi par des normes, particulièrement la NF C15-100, dont le but est d’améliorer la sécurité des installations électriques et la gestion des appareils.

Savez-vous qu’un incendie domestique sur trois est d’origine électrique ? C’est pour cette raison que la NF C15-100 a établi des normes de conception et d’installation de dispositifs électriques spécifiques. Votre nouveau logement devra disposer de :

– un appareil général de coupure et de protection ;

-un dispositif différentiel de type A sur les circuits d’alimentation des gros appareils électroménagers ;

et inclure :

– au moins 20 % du tableau électrique à votre logement

– de prises de courant 10/16 équipées d’obturateurs d’alvéole.

Les règles d’urbanisation

À part les normes étatiques, il existe également des normes imposées au niveau local. Dans le but de maintenir une propre identité en matière d’aménagement territorial, chaque commune établit un plan local d’urbanisme (PLU). C’est sur cette base que les autorités locales vous octroie ou non un permis de construire.

On retrouvera, par exemple, dans le PLU des normes architecturales à respecter lors des travaux de construction. Il est possible qu’un certain type de matériaux et certaines architectures ne soient autorisés.

En outre, des règles sanitaires sont à considérer pour assurer un bon vivre ensemble et une bonne propreté dans la ville. Ces règles s’appliquent en général dans le secteur des irrigations d’eaux usagées. Il vous sera, par exemple, demandé d’effectuer un débouchage de votre canalisation pour maintenir une bonne évacuation des déchets.

Notez que ce ne sont là qu’une partie infime des normes d’urbanisme ! Alors pour avoir de plus amples informations, consultez, et ce, gratuitement, le PLU de votre commune à la mairie, préfecture ou sous-préfecture.