Si l’on reçoit une injonction de mise en conformité, cela suppose que le bâtiment ne répond pas aux normes de sécurité (pas d’issue de secours en cas d’incendie, absence d’alarme incendie ou encore un système de sécurité défaillant ou devenu obsolète). Elle peut aussi concerner les normes d’hygiène qui ne sont pas respectées (des moisissures, un système d’aération et/ou de canalisation défaillant, etc.). L’injonction de mise en conformité peut également porter sur les travaux à effectuer en vue de faciliter l’accès du bâtiment aux personnes à mobilité réduite. Le bailleur et son client se partagent les charges, mais les grosses réparations et les travaux liés à l’obsolescence et à la vétusté sont du ressort du bailleur.
