Dans le cadre d’un bail immobilier, les travaux d’entretien et de réparations effectués sur un bien sont encadrés par une loi. Celle-ci précise le rôle du propriétaire et du locataire dans l’entretien du bien à louer. En effet, le locataire est tenu de prendre en charge les dégradations qui surviennent au cours du bail, sauf si elles sont causées par le propriétaire. Cette obligation ne concerne pas également les réparations liées à un vice de construction. Quant aux travaux lourds, ils sont à la charge du propriétaire. Alors, qu’en est-il des travaux d’entretien de la toiture ?
Quelles sont les réparations à la charge du propriétaire ?
Le bailleur a pour obligation de faire en sorte que le bien à louer soit en bon état et aux normes au moment de l’entrée du locataire dans les lieux. Par conséquent, il doit financer tous les travaux nécessaires pour cela. Toutefois, aucune loi ne l’interdit de passer un accord avec le locataire afin que celui-ci prenne en charge les frais des travaux contre une exonération du loyer temporaire. Au cours du bail, le propriétaire doit également s’occuper de toutes les réparations qui ne portent pas sur l’entretien courant. Cela inclut les travaux de réfection et les travaux d’entretien de toitures, de murs et de façades, ainsi que le remplacement de menuiseries en cas de vétusté. Il en est de même pour les travaux de plomberie, de systèmes électriques, ainsi que la réparation et le changement de la chaudière et du chauffe-eau.
Que se passe-t-il si le locataire refuse les travaux entrepris par le propriétaire ?
Le propriétaire doit informer le locataire par le biais d’une lettre recommandée ou d’une lettre remise en main propre sur les travaux à effectuer. Cette notification doit comporter les modalités de leur exécution ainsi que la nature des travaux. Cette démarche est nécessaire pour permettre au locataire de se préparer et d’être disponible au cas où il est indispensable d’entrer dans le logement. De ce fait, si celui-ci refuse que les travaux soient réalisés, le propriétaire peut saisir le tribunal afin d’obtenir une autorisation venant du juge. En revanche, si les travaux impactent sur l’utilisation du logement ou que si les travaux durent plus de 21 jours, une réduction du loyer est envisageable.
Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?
Comme le propriétaire a pour responsabilité de mettre à la disposition du locataire un logement décent, celui-ci est donc tenu de prendre en charge les travaux d’entretien courant. Cela inclut le remplacement des éléments comme les interrupteurs, les ampoules, les fusibles, les baguettes et les prises de courant. Dans le cas d’une location meublée, le locataire a aussi pour obligation de prendre en charge l’entretien de la machine à laver, du réfrigérateur, de l’adoucisseur d’eau, de l’appareil de conditionnement, etc. Bien que les travaux dits lourds sont à la charge du propriétaire, le locataire peut toutefois faire faire des travaux d’aménagement s’il le souhaite. En ce qui concerne ce sujet, l’entreprise COUVERTURE J-L LEPROVOST FILS est spécialisée dans les travaux de construction et de rénovation à Le Bény-Bocage. Les frais liés aux travaux effectués sont également à la charge du locataire. Par contre, si les travaux envisagés entraînent des modifications importantes, il faut obtenir une autorisation par écrit du propriétaire. Une liste complète des travaux à effectuer doit lui être également remise . Il peut s’agir de la suppression d’une cloison, d’un remplacement du revêtement existant, de l’amélioration du vitrage, etc. Si le propriétaire donne son accord pour la réalisation des travaux, il peut choisir de participer aux frais en versant une indemnité au locataire ou en procédant à une réduction de loyer.
