Souhaitez-vous construire une maison ou rénover l’ancienne ? Avez-vous décidé de vous raccorder au tout-à-l’égout ? Pour ce faire, vous devez faires des démarches administratives et préparer un budget. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation et le coût du raccordement au tout-à-l’égout.
Réglementation du raccordement au tout-à-l’égout
La hauteur du point de sortie du raccordement de votre maison à une autre canalisation ne doit pas dépasser le piquage dans le système. En effet, le réseau des canalisations pour eaux dans une commune a une pente de 3 % au minimum. Le raccordement du réseau de votre habitation à une canalisation requiert nécessairement l’autorisation de la mairie.
Ensuite, vous pouvez demander à cette personnalité étatique, si vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel ou s’il est imposé par la mairie. Au cas où vous êtes autorisé, tenez compte de son (le professionnel) professionnalisme. Par ailleurs, vous devez savoir que la mairie peut faire intervenir un professionnel pour réparer les dégâts causés, et ce, en cas d’incident lors du raccordement. Cet expert engagé par la mairie peut aussi intervenir si la faune et la flore sont en danger, ainsi que pour le réseau d’eau potable.
Enfin, vous disposez de deux ans pour raccorder votre installation individuelle au nouveau réseau de tout-à-l’égout de votre commune. Il faut noter que la mairie peut vous accorder 10 ans de prolongation en cas d’une dérogation et condition particulières.
Coût du raccordement au tout-à-l’égout
En plus de vous renseigner à la mairie, tenez-vous prêt pour les divers frais en lien avec le raccordement.
Coût global d’un raccordement tout-à-l’égout
Généralement, le coût de raccordement tout-à-l’égout d’une maison se calcule au mètre linéaire. Si votre maison est très loin du réseau public d’assainissement, vous devez savoir que le budget alloué au raccordement est aussi élevé. De ce fait, il est important de bien discuter avec le professionnel que vous aurez choisi. Profitez-en pour chiffrer un éventuel surcoût dès le début des travaux.
Le prix global pour faire le raccordement d’un logement ou d’un terrain simple est identique. L’idéal serait donc que votre terrain soit viabilisé, et dès lorsque le raccordement est fait, votre commune envoie un professionnel par l’intermédiaire du SPAC pour contrôler la qualité du raccordement. Celui-ci vérifie si l’évacuation des eaux usées se fait comme prévu.
Par ailleurs, vous pouvez être obligé à faire des travaux d’ajustement avec vos propres moyens en cas de défaut. Le prix de la pose des canalisations pour le tout-à-l’égout et de l’aménagement de votre terrain est généralement fixé entre 200 et 400 euros par mètre linéaire. Si la distance qui sépare la voie publique de votre maison est de 10 m, vous devez prévoir un budget global compris entre 2000 et 4000 euros. N’oubliez surtout pas la taxe de raccordement.
Coût de la taxe de raccordement tout-à-l’égout
Étant donné que les travaux de raccordement tout-à-l’égout requièrent l’autorisation de la mairie, il serait judicieux d’informer celle-ci de votre intention à faire ce type de travaux. Ainsi, vous pourriez recevoir une autorisation. Il faut noter qu’en plus de la permission, vous devez vous acquitter d’une taxe de raccordement puisque vous êtes propriétaire.
Cette taxe est fixée en fonction de votre commune ou de votre région. Pour couvrir ces frais obligatoires, prévoyez entre 500 et 1000 euros.
Tarifs des frais annexes
La mise hors d’état du raccordement tout-à-l’égout de votre système d’assainissement individuel demeure à vos frais. La condamnation d’une ancienne fosse septique, le vidage complet et la désinfection de celle-ci coûtent 300 à 500 euros par exemple. Indiquez donc que vous devez désactiver l’actuel système d’assainissement lors de votre demande de raccordement tout-à-l’égout de votre commune. Cela permettra d’intégrer ces frais dans votre futur devis.
