Quelles sont les aides pour un assainissement non collectif ?

L’assainissement individuel ou non collectif consiste à évacuer les eaux domestiques d’une manière autonome. Pour cela, les eaux sont prétraitées dans une fosse toutes eaux avant d’être déversées dans le sol. Ce processus est essentiel pour protéger l’environnement et la santé publique. En effet, les eaux usées doivent être traitées afin d’éviter que les matières solides ne remontent. Toutefois, le réseau doit être aménagé sur une zone constructible. Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation d’assainissement peuvent bénéficier des aides financières. Alors quelles sont les aides financières pour un assainissement non collectif ? Quelles sont les conditions requises pour être éligibles ?

Tout ce qu’il y a à savoir sur l’assainissement non collectif

Toutes les maisons ne peuvent pas être raccordées au réseau d’assainissement collectif pour le traitement des eaux domestiques. Toutefois, comme la fosse septique est interdite en France depuis quelques années, les particuliers doivent choisir entre la fosse toutes eaux et les micro-stations. Le grand avantage d’opter pour les fosses toutes eaux est qu’il est tout à fait possible de choisir la taille de la cuve à installer. En effet, celle-ci dépend entièrement du nombre des occupants de la maison. De plus, c’est un dispositif écologique, car il ne nécessite aucune énergie et peut tout à fait être enterré dans le jardin. Son seul inconvénient est qu’une vidange doit être effectuée au moins tous les quatre ans. En ce qui concerne l’assainissement individuel par la micro-station d’épuration, ce dispositif requiert également un entretien régulier. De plus, il doit être alimenté en permanence par un réseau d’électricité. Ces deux systèmes ont de ce fait chacun leurs inconvénients et leurs avantages. Toutefois, pour en savoir un peu plus sur le système qui convient le mieux à votre logement, vous pouvez faire appel à un professionnel comme ASV DEGORGEMENT. En effet, cette entreprise est spécialisée dans les travaux d’assainissement à Paris.

 

Quelles sont les subventions pour un assainissement non collectif ?

Les particuliers qui souhaitent réhabiliter leur système d’assainissement individuel peuvent bénéficier d’aides financières. De plus, ces subventions concernent aussi bien les fosses toutes eaux, que les micro-stations et les filtres compact. Le but de ces aides financières est de venir en aide aux particuliers pour maintenir les équipements dans les bonnes conditions et suivant les normes environnementales. Pour cela, ils peuvent bénéficier des aides financières venant :

-De l’ANAH

Cette agence propose aux propriétaires une subvention équivaut à 50 % du montant des travaux à effectuer. Toutefois, l’obtention de cette aide repose sur quelques conditions et ne concerne que les travaux de réhabilitation d’assainissement.

-Les caisses retraites

Les caisses retraites ne sont également pas accordées que pour les travaux de réhabilitation du système d’assainissement pour les logements principaux. Pour en bénéficier, le propriétaire doit déjà percevoir la retraite du régime général. En ce qui concerne le montant accordé, il est calculé en fonction de la retraite de celui-ci et du montant total des travaux à effectuer.

-La Direction Générale des finances publiques

Les subventions proposées par cette institution sont basées sur le montant de la TVA. De ce fait, les logements battis depuis plus de 2 ans bénéficient d’un taux de TVA de 10 %. Toutefois, le propriétaire doit remplir un formulaire et certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette faveur.

-L’Agence de l’eau

Il y a exactement six Agences de l’eau dans le territoire français. Ainsi, les conditions requises pour pouvoir bénéficier des subventions et les montants proposées varient pour chaque agence.

-Le Conseil départemental

Effectivement, certains conseils départementaux offrent des aides financières aux propriétaires qui entreprennent des travaux de réhabilitation d’assainissement. Toutefois, les subventions ne sont pas accordées directement aux propriétaires, car elles doivent passer par la commune.