Que contient un contrat de maintenance d’ascenseurs ?

Un équipement d’accessibilité incontournable dans un bâtiment, l’ascenseur doit être soumis à un niveau d’entretien très élevé. Un contrôle régulier de tout le mécanisme de fonctionnement et un remplacement programmé des pièces d’usure font partie des travaux de maintenance à effectuer sur un ascenseur. Il faut aussi prévoir de façon régulière le démontage et le remontage complet afin d’optimiser la sécurité d’utilisation du matériel. Cela explique la nécessité de confier l’entretien et la maintenance d’un ascenseur à un professionnel. D’ailleurs, l’entretien de cet équipement est obligatoire tout en étant réglementé. Que contient un contrat de maintenance d’ascenseurs ? Dans la suite de l’article, apprenez davantage sur les clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce genre de contrat, ainsi que les différentes opérations de base que l’ascensoriste doit réaliser afin de maintenir l’équipement en bon état de fonctionnement. Obtenez également quelques conseils pour choisir un professionnel.

Les clauses obligatoires d’un contrat de maintenance d’ascenseurs

Un contrat de maintenance d’ascenseur est établi entre le propriétaire d’un immeuble équipé de ce matériel d’accessibilité et l’ascensoriste. S’il s’agit d’une copropriété, le contrat lie le professionnel et le syndic. La loi sur l’Urbanisme et l’Habitat stipule que l’entretien et la maintenance d’un ascenseur doivent être obligatoirement confiés à un professionnel qualifié. L’objectif du contrat est d’optimiser la sécurité d’utilisation de chaque ascenseur. Ainsi, dans un contrat de maintenance d’ascenseurs, les clauses citées ci-dessous doivent apparaître de façon explicite :

  • Clause d’application des dispositions minimales d’entretien et de remplacement des pièces conformément aux décrets et arrêtés d’application de la loi du 2 juillet 2003
  • Clause sur la durée du contrat, la reconduction et la résiliation
  • Clause sur la description de l’état initial de l’équipement
  • Clause sur les délais de remplacement des pièces en cas de panne
  • Clause sur la tenue d’un cahier de maintenance et d’entretien
  • Clause sur la mauvaise exécution ou inexécution du contrat
  • Clause sur le règlement des litiges
  • Clause sur le dépannage et la mise en service
  • Clause sur l’information des usages en cas de panne
  • Clause sur le recours aux services d’un sous-traitant pour assurer la maintenance
  • Clause sur les modalités d’un avenant
  • Clause sur les modalités de révision des prix
  • En plus de ces clauses obligatoires, les deux parties ont toute la latitude d’intégrer des clauses facultatives comme celles relatives à l’accès aux installations, les travaux hors contrat, l’établissement d’un état de lieux à la fin du contrat, etc.

Les opérations de bases assignées à l’ascensoriste

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de maintenance d’ascenseurs, l’ascensoriste est tenu de fournir un minimum de prestations. Ainsi, il doit prévoir des opérations périodiques telles que la vérification périodique du fonctionnement des installations et le contrôle de l’efficacité des serrures toutes les six semaines. Un examen semestriel doit aussi être programmé pour la vérification des câbles. L’ascensoriste doit aussi contrôler chaque année le fonctionnement des parachutes et la lubrification. Un nettoyage annuel du local des machines, du toit de la cabine et de la cuvette de l’installation fait aussi partie des vérifications périodiques. Quant aux opérations occasionnelles, celles-ci peuvent concerner la réparation et le remplacement des pièces, ainsi que la rectification des défauts divers.

Comment choisir un ascensoriste professionnel ?

Dans le choix d’un ascensoriste, il est important de faire attention aux détails des offres. En effet, pour un même prix, il est possible d’obtenir l’exécution de toutes les obligations contractuelles imposées par la loi et des prestations supplémentaires. Vous devez aussi tenir compte de l’expérience, de la qualification et des compétences du professionnel que vous allez choisir. Pour l’installation, la maintenance et la réparation de vos équipements à Paris et alentour, sollicitez les services de l’entreprise AVRIL SEDAM Ascenseurs située à Is-sur-Tille. Formée par une équipe d’ascensoristes expérimentés, cette entreprise vous fournit des prestations complètes et un contrat de maintenance sur mesure.