L’avant-contrat d’une construction

Titre:	L’avant-contrat d’une construction
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Description:	L’avant-contrat est un acte par lequel deux ou plusieurs personnes se mettent d’accord pour discuter sur les démarches à effectuer pour une vente. C’est aussi une mise en connaissance des informations sur un terrain à bâtir à bâtir. Le document relatif à un avant-contrat doit renfermer dans son fond, des renseignements comme les noms et tous ce qui peut concerner l’acquéreur mais aussi le vendeur. En second lieu, il doit avoir des informations sur le terrain à bâtir à vendre. Les informations peuvent être des éléments qui portent sur la description du terrain à bâtir, l’étendue de sa surface, ses bornes, le type de sol qui constitue le terrain à bâtir. Le document doit en plus avoir des détails sur toutes les dépenses à entreprendre.
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Date de validation:	08-05-2011
Catégorie:	Annuaire > Blog

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